|
Chaque mois, nous partageons l'actualité du droit de la fonction publique et du cabinet, à travers nos analyses ainsi que des commentaires et liens que nous avons recueillis et sélectionnés pour vous. Bonne lecture ! |
|
|---|
|
L'actualité législative et réglementaire
|
|
|---|
|
Devenir manager dans la fonction publique, 9 octobre 2024
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier son cinquième numéro de "La boussole du manager". Ce numéro revient notamment sur le contexte et enjeux du management dans la fonction publique, la fonction managériale, les compétences essentielles du manager, les typologies de management et offre des ressources et recommandations aux lecteurs.
LIRE |
|
|---|
|
Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
Cette circulaire précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents. LIRE |
|
|---|
|
Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique
Cette circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail relatives à la prévention des risques professionnels. LIRE |
|
|---|
|
L'actualité jurisprudentielle
|
|
|---|
|
La consécration du droit de se taire au profit des agents publics faisant l'objet d'une procédure disciplinaire
Le 4 octobre dernier, le Conseil Constitutionnel a rappelé qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, le professionnel faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne pouvait être entendu sur les manquements qui lui étaient reprochés sans qu’il soit préalablement informé du droit qu’il a de se taire. Or, les articles 19 de la loi du 13 juillet 1983 et L. 532-4 du code général de la fonction publique, ne prévoyant pas que le fonctionnaire poursuivi disciplinairement est informé de son droit de se taire, doivent être déclarés contraires à la Constitution. Décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024 |
|
|---|
|
|
Nos derniers commentaires
|
|
|---|
|
Les taux d'IPP ne se cumulent pas
CE 12 juin 2024, req. n° 475044, mentionné aux tables du recueil Lebon
|
|
|
|
|
Manquement aux durées maximales de travail et minimales de repos hebdomadaire et présomption de préjudice
CE, 18 juin 2024, req. n° 463484, A, Publié au recueil Lebon
|
|
|
|
|
Faute disciplinaire et amélioration du comportement de l'agent
CAA Nancy, 28 mai 2024, req. n° 22NC03062
|
|
|
|
|
Le statut des contractuel de la fonction publique de l'État
A Paris, le 8 octobre 2024
Animée par Rachel Lemoine, Toufik Sadi et Marie Cochereau
|
|
|
|
|
Le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale
A Paris, le 15 octobre 2024
Animée par Rachel Lemoine, Toufik Sadi et Marie Cochereau
|
|
|
|
|
3 CHOSES SUR...
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Animé par Marie Cochereau
|
|
|
|
|
VRAI OU FAUX...
Le secret médical dans la fonction publique
Animé par Marie Cochereau
|
|
|
|
|
|
|
| |
|  |
|
|
|
|
